Années 2018-2019

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N° 19043 : CHALLUY - MAGNY COURS - SAINCAIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19043 : localisation du foncier : CHALLUY – MAGNY COURS - SAINCAIZE

Références cadastrales :

Challuy
B 657
Magny Cours
A 477-481-482-483-484-485-486
Saincaize
B 60-61-62-63-64-65-67

Superficie libérée : 82,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA des COQUELICOTS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/02/2019

Nom du demandeur :

IANDIORIO

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71