Années 2018-2019

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N° 19037 : MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19037 : localisation du foncier : MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Montigny en Morvan
A 103-104-111-112-113-114-115-126-127-214-215-219-220-221-224-225
D 354

Superficie libérée : 12,41 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FRANQUARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/01/2019

Nom du demandeur :

MARCEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71