Années 2018-2019

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N° 19035 : AUNAY EN BAZOIS - SARDY LES EPIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19035 : localisation du foncier : AUNAY EN BAZOIS – SARDY LES EPIRY

Références cadastrales :

Aunay en Bazois
ZB 8-85
Sardy les Epiry
ZB 37-26-18-25

Superficie libérée : 19,50 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUILLIEN – PEDRINI - MIDAM

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/02/2019

Nom du demandeur :

LORRE Romain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71