Années 2018-2019

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N° 19029 : DOMPIERRE SUR NIEVRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19029 : localisation du foncier : DOMPIERRE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

Dompierre sur Nièvre
ZA 28 ET 29

Superficie libérée : 1,76 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAULNIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/01/2019

Nom du demandeur :

SARL LA DOMPIERROISE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71