Années 2018-2019

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N° 19025 : CRONAT - LA NOCLE MAULAIX - SAINT SEINE - TERNANT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19025 : localisation du foncier : CRONAT - LA NOCLE MAULAIX – SAINT SEINE -TERNANT

Références cadastrales :

Cronat
D 80
La Nocle Maulaix
D 70-71-72-79-81-197-198-75-78-82-85-86-87-89-90-91-93-94-96-97-98-99-106-107-108-109-110-117-119-196-199-215-
Saint Seine
D 1
Ternant
A 59-16-17-18-361-428-425-429-424-466-467-468-469-475-476-724-744-474-426-743

Superficie libérée : 114,11 ha – création d’une société

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOSSON – LEBORGNE – LEFEVRE – NICOLAS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/01/2019

Nom du demandeur :

SCEA DU PETIT AUNAT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71