Années 2018-2019

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N° 19024 : BEAUMONT LA FERRIERE - DOMPIERRE SUR NIEVRE - LA CELLE SUR NIEVRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19024 : localisation du foncier : BEAUMONT LA FERRIERE – DOMPIERRE SUR NIEVRE – LA CELLE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

Beaumont la Ferrière
ZA 8-27
A 107
Dompierre sur Nièvre
D 310
ZA 41-21-34-37-7-8
La Celle sur Nièvre
ZK 36-33
ZL 124-131-161-157-160-169-29-86-95-97-163-10-11-12-40-82-170-177-179-85-41-69-72-87-139-154-112-126-143-144-
ZM 15-28-21-45-80-9-81-22-26-27-61-8-14-23-24-25-105-107-59
ZN 34-48-50-7-6-16-114-115-58-113-1-2-31-10-110-33-49-118-130-52
ZA 70-64-63-72-73-69-65-66-67

Superficie libérée : 99,23 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LIGUE CONTRE LE CANCER – MAGNAND – INDIVISION SCHELTIENNE – MATUREL – STIMAC – SAULNIER – DERRIAULT – CHAMBON – LE FAUCHEUR – COMMUNE DE LA CELLE SUR NIEVRE – DUGOUGEAT – DROIN – BREFORT – LOCHET – HUET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2018

Nom du demandeur :

SAULNIER GILBERT (Dissolution GAEC)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71