Années 2018-2019

Contenu

N° 19018 : MONTCEAUX LE COMTE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19018 : localisation du foncier : MONTCEAUX LE COMTE

Références cadastrales :

Montceaux le Comte
A 158-160-161-162-163-167-667

Superficie libérée : 16,62 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAMBAUT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/01/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE NERON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 31/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71