Années 2018-2019

Contenu

N° 19015 : CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS - COLEMERY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19015 : localisation du foncier : CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS - COLMERY

Références cadastrales :

Chateauneuf val de bargis
ZM 4-5-11-12-6-10-76-77-78
Colmery
ZR 11

Superficie libérée : 15,42 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JAUPITRE - LAFORGE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/01/2019

Nom du demandeur :

SCEA DE BELLEVUE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71