Années 2018-2019

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N° 19014 : MONTARON - VANDENESSE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19014 : localisation du foncier : MONTARON - VANDENESSE

Références cadastrales :

Montaron
ZD 15-16-6-13-14-28-9
C 727-496-521-522-544-545-546-548-547-728-648-649-650-669-668-730
ZH 14
A 429
Vandenesse
ZI 93-95

Superficie libérée : 121,34 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

THIBAULT – SCEA LEMAITRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/01/2019

Nom du demandeur :

LEMAITRE Rosanne

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71