Années 2018-2019

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N° 19012 : CHATILLON EN BAZOIS - PREPORCHE - SERMAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19012 : localisation du foncier : CHATILLON EN BAZOIS - PREPORCHE - SERMAGES

Références cadastrales :

Chatillon en Bazois
C 505-100-507
ZB 43
Préporché
ZB 46
YE 51-53-68-37-38-50-66-67-9-39-45-46-52-54-55
YH 24-28-29-30-27
ZB 41-43-10-12-33-34-59
ZC 60-76-90-108
Sermages
ZC 31-35-27-1-32-33
ZD 124

Superficie libérée : 147,93 ha (création de GAEC)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BEAUZON – DESCROIX – VADROT – PASQUELIN – ROBERT – GFA D’ESPEUILLE - GOSSET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/01/2019

Nom du demandeur :

EARL BEAUZON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71