Années 2018-2019

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N° 19008 : EPIRY - MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19008 : localisation du foncier : EPIRY – MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Epiry
A 288-289-299-306-307-308-234-235
Montigny en Morvan
D 353

Superficie libérée : 5,27 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FRANQUARD - RAMIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/01/2019

Nom du demandeur :

EARL DE MARMANTRAY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71