Années 2018-2019

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N° 19004 : SAINT GERMAIN CHASSENAY - SAINT PARIZE EN VIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19004 : localisation du foncier : SAINT GERMAIN CHASSENAY – SAINT PARIZE EN VIRY

Références cadastrales :

Saint Germain Chassenay
C 558
Saint Parize en Viry
B 105-106-122-123-124-126-127-128-132-133-178-178-179-184-185-187-279-81-82-83-84-85-86-89-90-97-129-155-171-177-282

Superficie libérée : 95,40 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DINET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/01/2019

Nom du demandeur :

SAS MONGUY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71