Années 2018-2019

Contenu

N° 18266 : MOULINS ENGILBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18266 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
A 10-11-108-109-110-111-113-119-120-124-125-130-132-135-137-138-114-115-117-131-134-139-140-143-204-205-433-389

Superficie libérée : 59,56 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2018

Nom du demandeur :

BEAUZON Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71