Années 2018-2019

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N° 18265 : MAUX - MOULINS ENGILBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18265 : localisation du foncier : MAUX – MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Maux
A 105-109-110-111-112-117-118-121
Moulins Engilbert
AO 6
AK 152
D 1-2
A 359
AH 23-24-25-78

Superficie libérée : 24,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VINCENT – MOREAU - VALENTIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2018

Nom du demandeur :

BEAUZON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71