Années 2018-2019

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N° 18264 : CERCY LA TOUR - LA NOCLE MAULAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18264 : localisation du foncier : CERCY LA TOUR – LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

Cercy la Tour
E 95-141-143-250-251-478-479-480-497-498
La Nocle Maulaix
D 73-80

Superficie libérée : 28,18 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BEAUZON - LEBORGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2018

Nom du demandeur :

GODARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71