Années 2018-2019

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N° 18263 : ROUY - SAXY BOURDON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18263 : localisation du foncier : ROUY – SAXY BOURDON

Références cadastrales :

Rouy
ZD 5-118-7-6
ZH 37
A 1126-1127-1288-1359-1122-1123-1359-1122-1123
ZE 2
Saxy Bourdon
A 283-294-296-297-299-300-586

Superficie libérée : 58,37 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BARBIER – LOUVEAU – INDIVISION THIBAULT -SCI DES CHAGNES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/12/2018

Nom du demandeur :

EARL DU DOMAINE DES PRES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71