Années 2018-2019

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N° 18261 : GRENOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18261 : localisation du foncier : GRENOIS

Références cadastrales :

Grenois
ZC 2-30-68-91-121
ZB 38
ZE 30-82-83-84
ZK 73-75

Superficie libérée : 13,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PATAUT - REVERDY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/12/2018

Nom du demandeur :

SCEA REVERDY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71