Années 2018-2019

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N° 18258 : HERY - SAINT REVERIEN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18258 : localisation du foncier : HERY - SAINT REVERIEN

Références cadastrales :

Héry
YA 18-17
Saint Révérien
A 723-995-680-701-702-704-705-706-707-708-711-713-715-717-718-720-721-722-1096-1152-1154 -700-716-679-712-714-719-736-538

Superficie libérée : 40,65 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRESLE – LYON – RAMEAU – TAUPIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/12/2018

Nom du demandeur :

TARDIVON Lionel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71