Années 2018-2019

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N° 18257 : SAINT REVERIEN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18257 : localisation du foncier : SAINT REVERIEN

Références cadastrales :

Saint Révérien
A 533-32-33-34-109-1279-1280-1281-1282-1283-1278-1284

Superficie libérée : 80,15 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LYON - GRESLE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/12/2018

Nom du demandeur :

GAULON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71