Années 2018-2019

Contenu

N° 18251 : NUARS - SAIZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18251 : localisation du foncier : NUARS - SAIZY

Références cadastrales :

Nuars
ZI 59-50
ZK 94
Saizy
YB 2-3

Superficie libérée : 2,36 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/12/2018

Nom du demandeur :

EARL GANIER PERREAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71