Années 2018-2019

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N° 18250 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18250 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
AO 815

Superficie libérée : 0,36 ha (vignes)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BRISSET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/12/2018

Nom du demandeur :

GAEC RENAUD ET FILS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71