Années 2018-2019

Contenu

N° 18248 : LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18248 : localisation du foncier : LORMES

Références cadastrales :

Lormes
E 60-61-54
BL 61-69-80-77-62-68

Superficie libérée : 4,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOLY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/12/2018

Nom du demandeur :

GAEC DU FOURNEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71