Années 2018-2019

Contenu

N° 18245 : GOULOUX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18245 : localisation du foncier : GOULOUX

Références cadastrales :

Gouloux
AD 71-89-90
A 167-170-249-252-520-542-543-592-596-695-696-697-698-699-700-101
AB 145
B 59
AC 5-86

Superficie libérée : 20,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARCHAND - BERTOUX – AUBRUN - SAADAOUI

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/12/2018

Nom du demandeur :

CHOPARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71