Années 2018-2019

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N° 18244 : NOLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18244 : localisation du foncier : NOLAY

Références cadastrales :

Nolay
AV 143-144-147-150-152-153-154-156-157-166-167-146-151-162-163
BL 25-26-27-16-18-19-20-36-38-17
AO 23-35
AP 83-84-85-88-78-87

Superficie libérée : 34,96 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAULIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/12/2018

Nom du demandeur :

BIDAUT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71