Années 2018-2019

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N° 18242 : ENTRAINS SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18242 : localisation du foncier : ENTRAINS SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Entrains sur Nohain
B 21-69-63-62-210-50
Z 534
C 27

Superficie libérée : 70,03 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DU REINEILLE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/11/2018

Nom du demandeur :

EARL DE MIREBEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71