Années 2018-2019

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N° 18239 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18239 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZE 267-200-173
ZI 65
ZH 24

Superficie libérée : 1,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PABIOT – CHORIER – AYMAR – JACQUEMARD - MATIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/11/2018

Nom du demandeur :

BOUCHER BAUDARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/02/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71