Années 2018-2019

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N° 18233 : CHAMPALLEMENT - NEUILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18233 : localisation du foncier : CHAMPALLEMENT - NEUILLY

Références cadastrales :

Champallement
ZA 9
Neuilly
ZC 23-25-37-36-24
ZN 13-46-47-49-14
ZM 15-14
ZB 19

Superficie libérée : 49,36 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAFFERT – COMMUNE DE NEUILLY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/11/2018

Nom du demandeur :

BIET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/01/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71