Années 2018-2019

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N° 18231 : SUILLY LA TOUR - SAINT MARTIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18231 : localisation du foncier : SUILLY LA TOUR – SAINT MARTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Suilly la Tour
ZC 2
Saint Martin sur Nohain
ZK 23-25-32-56
ZH 28-29
ZI 1-23-9-10-20-12-15-19-11
AB 24

Superficie libérée : 226,40 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE FAVRAY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/11/2018

Nom du demandeur :

SCEA CHATEAU DE FAVRAY (changement de statuts)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/01/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71