Années 2018-2019

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N° 18228 : DIENNES AUBIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18228 : localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY

Références cadastrales :

Communes
Références
Diennes Aubigny
I 48-50-2-37-107-149-4-43-51-52-147-1-135-3-38-39-40-148
B 15

Superficie libérée : 150,12 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARTIN - BELLOIR -COTTIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/10/2018

Nom du demandeur :

SAULIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/01/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71