Années 2018-2019

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N° 18226 : MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18226 : localisation du foncier : MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
Montigny en Morvan
D 222-229-230-231-232-233-234-345-652-653-654-655-656-657-665-666-677-678-679-909-1057-1067-1102

Superficie libérée : 53,80 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAUDIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/10/2018

Nom du demandeur :

CAMUZAT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/01/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71