Années 2018-2019

Contenu

N° 18223 : LA CELLE SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18223 : localisation du foncier : LA CELLE SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
La Celle sur Loire
C 478-482-483
ZC 24

Superficie libérée : 4,09 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HYLAIRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/10/2018

Nom du demandeur :

VENEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71