Années 2018-2019

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N° 18221 : GACOGNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18221 : localisation du foncier : GACOGNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Gacogne
C 977-978-980-982-992-993-1005-1007-1009-1014-1017-1025-1026-1028-1029-1034-1036-1167-1168-1184-1186-1183

Superficie libérée : 26 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VECTEN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/10/2018

Nom du demandeur :

FRANSSENS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71