Années 2018-2019

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N° 18217 : CIZELY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18217 : localisation du foncier : CIZELY

Références cadastrales :

Communes
Références
Cizely
C 61

Superficie libérée : 12,28 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PONCELET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/09/2018

Nom du demandeur :

SCEA DU TOM

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71