Années 2018-2019

Contenu

N° 18212 : EPIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18212 : localisation du foncier : EPIRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Epiry
B 1-2-7-14-135-136-138-473-481-482-485-487

Superficie libérée : 22,79 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GLAUDINET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/10/2018

Nom du demandeur :

EARL GAUTHERIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71