Années 2018-2019

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N° 18210 : MILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18210 : localisation du foncier : MILLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Millay
A 602-645-651-652-706-707-849
C 671-674-676-677-678-679-774
D 156-163-164-165-188-257-258-261-263-265-362

Superficie libérée : 81,22 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA de Marié

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/10/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE CHEVAGNY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71