Années 2018-2019

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N° 18209 : SAINT ANDELAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18209 : localisation du foncier : SAINT ANDELAIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Andelain
AT 2-3-5-6-8-10-11
ZA 104-2-3-6
ZB 36-63
AR 8 -15
AS 8-9-10-11

Superficie libérée : 13,37 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MAUDRY Madeleine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/10/2018

Nom du demandeur :

SCEA JEANNOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71