Années 2018-2019

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N° 18203 : ARQUIAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18203 : localisation du foncier : ARQUIAN

Références cadastrales :

Communes
Références
Arquian
C 797-758-123-757-365-367-755-759-761-
ZE 20-71

Superficie libérée : 49,33 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BERNARD Jean-Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/09/2018

Nom du demandeur :

BERNARD Jean-Pierre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/12/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71