Années 2018-2019

Contenu

N° 18201 : GUERIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18201 : localisation du foncier : GUERIGNY

Références cadastrales :

Communes
Références
Guérigny
AC 23-26
AO 102-112

Superficie libérée : 15,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BREFORT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/09/2018

Nom du demandeur :

EARL DE CHASSY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/11/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71