Années 2018-2019

Contenu

N° 18200 : ANTHIEN - NEUFFONTAINES - POUGUES LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18200 : localisation du foncier : ANTHIEN - NEUFFONTAINES - POUGUES LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Anthien
ZC 5
Neuffontaines
ZN 42-39
ZM 30-46-31
AC 348-345
ZC 4
B 623
Pougues Lormes
ZL 52-54
ZD 45-46
ZM 92-94-1-3-2-91

Superficie libérée : 31 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERROT – TAUPIN – RADI – STUCKI – MILLET – PERREAU – BOUCHE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/09/2018

Nom du demandeur :

PERDRIAT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/11/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71