Années 2018-2019

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N° 18194 : TERNANT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18194 : localisation du foncier : TERNANT

Références cadastrales :

Communes
Références
Ternant
C 103-104-106-107-156-158-163-176-
D 1-6-7-8-80-81
E 121-193-194-195-196-232-235-236-237-238-239-244-245-246-247-248-249-250-252-257-258-259-260-261-231

Superficie libérée : 94,76 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE LA COUDRAYE – COMMUNE DE TERNANT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/08/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE LA FORGE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71