Années 2018-2019

Contenu

N° 18193 : NEUFFONTAINES - MOISSY MOULINOT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18193 : localisation du foncier : NEUFFONTAINES – MOISSY MOULINOT

Références cadastrales :

Communes
Références
Neuffontaines
ZI 23-22
ZL 54-56-55
Moissy Moulinot
A 114-115-116

Superficie libérée : 12,94 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERREAU ALBERT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/08/2018

Nom du demandeur :

PERDRIAT Francis

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71