Années 2018-2019

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N° 18191 : BULCY - MESVES SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18191 : localisation du foncier : BULCY – MESVES SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Bulcy
ZA 31-32-7-5-6-22-23-24-34
A 31-54
ZB 9
Mesves sur Loire
ZI 23-22-14-17-21-24
ZK 1

Superficie libérée : 21,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FISCHER – GUILLOT – HOLUIGUE – BROUSSELLE – CREUX - TRIQUENAUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/08/2018

Nom du demandeur :

EARL DE LA MOTTE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/11/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71