Années 2018-2019

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N° 18185 : GIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18185 : localisation du foncier : GIRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Giry
B 613-617-620-626-627-715-721-729-595-717-610-625-660-677-723-659-661-704-628-725-726-728-733-734-735

Superficie libérée : 12,95 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VOYE – ALLEMANDOU – MERCIER – DELANOUE – MANDIN - GAUJOUR

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/08/2018

Nom du demandeur :

EARL DOURNEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/10/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71