Années 2017-2018

Contenu

N° 18180 : ALLIGNY COSNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18180 : localisation du foncier : ALLIGNY COSNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny Cosne
YB 127

Superficie libérée : 0,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUINOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/08/2018

Nom du demandeur :

SCEA D’INSECHES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/10/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71