Années 2017-2018

Contenu

N° 18179 : SAINT BENIN D’AZY - SAINT FIRMIN - SAINT JEAN AUX AMOGNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18179 : localisation du foncier : SAINT BENIN D’AZY – SAINT FIRMIN – SAINT JEAN AUX AMOGNES

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Benin d’Azy
A 113-
AZ 1-2-5-6-12-13-15-97-4-69-77-79-90-3
BH 10-1-2-11-12-13-14-9
BC 8-9-1
BD 48-50-51-52-60-74-59-72
B 114
AW 45
Saint Firmin
A 144-145-146
Saint Jean aux Amognes
B 202

Superficie libérée : 172,20 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PONCELET - DUTHEIL

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/08/2018

Nom du demandeur :

SCEA DIERYCK DELOFFRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/10/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71