Années 2018-2019

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N° 18171 : POULLY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18171 : localisation du foncier : POUILLY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Pouilly sur loire
A 1684-1685-1694-1695-1696-1697-1698-1701-1702-1703-1704-1705-2174-1291-1292-1293-1294-1295-1296-1297-1298-1300

Superficie libérée : 2,04 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAILLY Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/07/2018

Nom du demandeur :

SAS BAILLY REVERDY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71