Années 2018-2019

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N° 18169 : TRONSANGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18169 : localisation du foncier : TRONSANGES

Références cadastrales :

Communes
Références
Tronsanges
AA 74-75-76
XB 10-32-43
XD 62-73-82-64

Superficie libérée : 22,64 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DELAMALLE - MORIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/07/2018

Nom du demandeur :

POUPON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71