Années 2018-2019

Contenu

N° 18167 : MAGNY LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18167 : localisation du foncier : MAGNY LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Magny Lormes
AE 65-66-67-77-78
ZA 67

Superficie libérée : 25,79 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE DOMECY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/07/2018

Nom du demandeur :

GAEC DES CHAMPS COLAS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71