Années 2018-2019

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N° 18165 : LA CELLE SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18165 : localisation du foncier : LA CELLE SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
La Celle sur Loire
A 16-29-33-35-36-37-38-39-40-41-49-82-973-996-997-1067-1069-1071-1073

Superficie libérée : 62,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA de Cadoux – GFR de l’Etang

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/07/2018

Nom du demandeur :

MOES Axel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71