Années 2018-2019

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N° 18163 : CESSY LES BOIS - CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS - COLMERY - SAINT MALO EN DONZIOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18163 : localisation du foncier : CESSY LES BOIS – CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS – COLMERY – SAINT MALO EN DONZIOIS

Références cadastrales :

Communes
Références
Cessy les Bois
ZC 67
Chateauneuf Val de Bargis
A 70-
D 925-934-936-940-941-943-944-1266-1289-1390
Colmery
ZT 5-13-14-15-30-36-42-97-100-4
Saint Malo en Donziois
C 495

Superficie libérée : 85,71 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUMY Jean-Luc

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/07/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE LA JUSTICE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71